Guide complet pour la création de société en Angleterre pour les entrepreneurs français
Introduction
Créer une société en Angleterre offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs français, notamment un environnement fiscal favorable, un cadre juridique stable et un accès au marché européen. Ce guide complet vous guidera à travers le processus étape par étape de création d'une société en Angleterre.
Nom et structure de la société
Choisir un nom de société
- Il doit être distinctif et ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre entreprise.
- Il peut être en français, mais l'enregistrement doit être en anglais.
Déterminer la structure juridique de la société
- Les principales structures juridiques sont :
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme (SA)
Domicile social et adresse enregistrée
Exigences pour le domicile social et l'adresse enregistrée
- Le domicile social doit être une adresse physique au Royaume-Uni.
- L'adresse enregistrée est l'adresse de correspondance auprès de Companies House.
Obtenir un agent enregistré au Royaume-Uni
- Les sociétés non résidentes ont besoin d'un agent enregistré au Royaume-Uni.
Directeurs et actionnaires
Nommer des directeurs et des actionnaires
- Les directeurs gèrent la société.
- Les actionnaires sont propriétaires de la société.
Obligations des directeurs et des actionnaires
- Les directeurs ont des responsabilités fiduciaires envers la société.
- Les actionnaires ont des droits et des obligations envers la société.
Capital social
Montant minimum de capital social
- Il n'y a pas de montant minimum requis.
Options de financement
- Actions
- Emprunts
- Investissements
Enregistrement auprès de Companies House
Procédure d'enregistrement en ligne
- Enregistrement électronique possible sur le site Companies House.
Documents requis
- Formulaire d'enregistrement
- Statuts et règlement intérieur
- Preuve d'identité des directeurs et actionnaires
Numéros d'identification fiscale
Obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA
- Nécessaire pour les entreprises vendant des biens ou des services au Royaume-Uni.
Obtenir un numéro d'identification fiscale
- Pour les entreprises ayant des activités à l'étranger.
Ouvrir un compte bancaire
Processus d'ouverture d'un compte bancaire au Royaume-Uni
- Fournir une preuve d'identité et d'existence de la société.
Documents requis
- Certificat d'enregistrement de la société
- Preuve d'identité des directeurs et des actionnaires
Déclaration d'activité
Obligations de déclaration d'activité auprès de Companies House
- Obligations annuelles de dépôt de comptes et de déclarations sur les activités.
Services de David Soffer Law
- Assistance à la création de société en Angleterre.
- Conseils sur la structure juridique.
- Nomination d'un agent enregistré.
- Préparation des documents d'enregistrement.
- Déclaration d'activité.